C’est un contrôle technique pour juger du fonctionnement de l’installation d’assainissement. Les ouvrages sont inspectés pour connaître leur état de vieillissement et évaluer leur fonctionnement.
Tous les 6 ans, une visite a lieu sur votre installation afin de repérer d’éventuels dysfonctionnements et pouvoir vous conseiller sur l’entretien et les démarches à réaliser en vue d’une réhabilitation éventuelle. Cette vérification est l’occasion d’un échange entre le technicien du service et l’usager.
Le constat étant visuel, le contrôle de fonctionnement nécessite donc un accès aux ouvrages, condition indispensable à la réalisation par la suite d’un bilan complet avec le propriétaire. Il permet de juger de l’entretien et de l’état de vieillissement de l’installation et non de la « normalité » de l’installation.
De plus, un entretien régulier et correct permet de pérenniser son installation. C’est pourquoi une mesure de la hauteur de boues est pratiquée dans la fosse pour apporter une indication sur la prochaine vidange.
Après la visite, un dossier individuel est remis avec le plan des installations et les propositions éventuelles pour corriger les défauts.
Liste des vidangeurs agréés à la charte Qualit’Anc :
Liste non exhaustive de professionnels de l’entretien ou de la vidange en ANC
Sociétés spécialisées dans l’entretien des dispositifs :
La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien est facturée au titulaire de l’abonnement d’eau (art. R 2224-19-5, -8 et -9 du CGCT). Elle peut toutefois être demandée au propriétaire avec possibilité pour celui-ci de répercuter cette redevance sur les charges locatives.