Instruction du dossier
1. Je dois obtenir une attestation de conformité sur mon projet d’installation d’assainissement non collectif.
A réception du formulaire le SPANC émet un avis :
• avis favorable : je dépose mon dossier de permis de construire en mairie,
• avis défavorable : je dois apporter des modifications au dossier de façon à ce qu’il devienne favorable.
2. Je dépose le dossier de permis de construire en mairie.
Mon permis de construire est accepté, je passe à la phase chantier :
Phase chantier
Je fais vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC : le SPANC s’assure, par une visite avant remblaiement, que l’installation est conforme. C’est la sécurité d’avoir une installation aux normes fonctionnant correctement par la suite. C’est le contrôle de réalisation. « Attention », il est indispensable de prévenir le SPANC au moins 3 jours avant les travaux.
Le SPANC délivre un avis :
• avis favorable : les travaux ont bien été réalisés conformément à la réglementation,
• avis défavorable : des modifications doivent être apportées.
Liste des bureaux d’études agréés à la charte Qualit’Anc :