La réhabilitation de l’assainissement

Pourquoi faire des travaux d’assainissement ?

 

– Votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite.
– Votre installation a reçu un avis défavorable avec obligation de mise en conformité.

 

Pour réaliser des travaux d’assainissement, plusieurs étapes sont à franchir.

 

Le SPANC est là pour vous aider :

 

Instruction du dossier

 

1. Retrait du formulaire de demande de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif.

 

Formulaire de réhabilitation
Notice explicative

 

2. Envoi de l’ensemble du dossier et des pièces demandées au SPANC, pour validation.

 

3. Analyse du dossier par le SPANC avec déplacement sur la parcelle pour s’assurer de l’adéquation entre la filière autonome et le terrain.

 

4.Émission d’un avis par le SPANC :

– Si avis favorable : possibilité de démarrer les travaux.
– Si avis défavorable des modifications doivent être apportées au dossier de façon à ce qu’il devienne favorable.

 

Phase chantier

 

1. Consulter des entreprises à l’aide de l’avis délivré par le SPANC qui doit être respecté.

 

2. Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC : le SPANC s’assure, par une visite avant remblaiement, que l’installation est conforme. C’est la sécurité d’avoir une installation aux normes fonctionnant correctement par la suite. C’est le contrôle de réalisation. « Attention », il est indispensable de prévenir le SPANC au moins 3 jours avant les travaux .

 

Le SPANC délivre un avis :

 

– Avis favorable : les travaux ont bien été réalisés conformément à la réglementation,
– Avis défavorable : des modifications doivent être apportées.

 

Aides financières

Une aide destinée aux particuliers concernés par la réhabilitation d’assainissement non collectif non conformes et présentant un risque sanitaire ou environnemental, pilotée par le SPANC, est disponible dans le cadre de démarches collectives dans les communes rurales. Pour notre syndicat les communes éligibles sont : LA BATIE MONTGASCON, LE BOUCHAGE, BRANGUES, CHIMILIN, GRANIEU, SAINT ANDRE LE GAZ & SAINT VICTOR DE MORESTEL .

Le propriétaire de l’habitation doit faire sa demande d’aide financière auprès du syndicat, avant de commencer les travaux puis attendre l’autorisation avant de commencer les travaux.