Construction neuve

Instruction du dossier

 

1. Je dois obtenir une attestation de conformité sur mon projet d’installation d’assainissement non collectif.

 

A réception du formulaire le SPANC émet un avis :

 

• avis favorable : je dépose mon dossier de permis de construire en mairie,

 

• avis défavorable : je dois apporter des modifications au dossier de façon à ce qu’il devienne favorable.

 

2. Je dépose le dossier de permis de construire en mairie.

 

Mon permis de construire est accepté, je passe à la phase chantier :

 

Phase chantier

 

Je fais vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC : le SPANC s’assure, par une visite avant remblaiement, que l’installation est conforme. C’est la sécurité d’avoir une installation aux normes fonctionnant correctement par la suite. C’est le contrôle de réalisation. « Attention », il est indispensable de prévenir le SPANC au moins 3 jours avant les travaux.

 

Le SPANC délivre un avis :

 

• avis favorable : les travaux ont bien été réalisés conformément à la réglementation,

 

• avis défavorable : des modifications doivent être apportées.